Mentions légales

Vocation du site Le Site web freewarefrance.com, désigné ci-après par le terme 'le Site', a pour objet le recensement d'une sélection de logiciels gratuits, ou freeware, de langues française et anglaise pour les systèmes d'exploitation Windows® et PalmOS®. Un freeware est un logiciel que son auteur a choisi de rendre absolument gratuit, soit qu'il désire le tester, soit qu'il désire en faire profiter la communauté. L'auteur conserve toutefois la propriété intellectuelle de son oeuvre. Pensez à toujours prendre connaissance de la licence qui accompagne le logiciel téléchargé et à la respecter. L'équivalent francophone de 'freeware' est 'gratuitiel' ou 'gratuiciel'. Si malgré tout le soin apporté à la réalisation du Site, les conditions d'utilisation d'un logiciel référencé sur le Site ne correspondaient pas à la définition d'un freeware, vous pouvez en faire part au webmaster du Site par un mail. Le logiciel en question sera, après vérification, systématiquement retiré du Site.    Conditions d'utilisation Le simple fait d'accéder au Site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définis ci-dessous. Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du Site. FreewareFrance.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est par conséquent conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.    Droits - Marques FreewareFrance.com est un site non officiel et n'est en aucun cas un éditeur de logiciels. Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur le Site appartiennent à leurs propriétaires et ayants droit respectifs et sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des marques tant français qu'internationaux. FreewareFrance.com ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation non conforme aux législations en vigueur. A ce titre, et sans que la liste ci-après soit exhaustive, Microsoft, Windows®, Internet Explorer®, Word®, Excel®, Access® et Powerpoint® sont des marques déposées par Microsoft Corporation ; PalmOS®, HotSync® et Graffiti® sont des marques déposées par Palm Computing ou Palm Source ; Clie® et JogDial® sont des marques déposées par Sony ; Tréo® est une marque déposée par Handspring. FreewareFrance.com s'engage à retirer systématiquement du Site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers. Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez me contacter par mail.    Droits - Droits d'auteurs - A l'attention des auteurs Je fais mon possible pour ne publier sur FreewareFrance.com que des logiciels libres de droits ou bien que les auteurs eux-mêmes ont soumis. Si par mégarde apparaissait sur FreewareFrance.com un logiciel qui n'était pas libre de droits de publication, veuillez m'en excuser. Contactez-moi, il sera supprimé définitivement de la base de données. Si vous êtes auteur d'un logiciel référencé et que votre nom ou le lien vers votre site n'apparaissent pas, transmettez-moi ces informations, elles seront publiées rapidement. Dans un quelconque de ces cas, prenez contact avec moi par mail.    Droits - Droits d'auteurs - A l'attention des utilisateurs Vous êtes invités à prendre connaissance de tous les droits d'auteurs, marques et tout autre signe distinctif déposés figurant dans ces données (textes, images, logos, sons et tout produit informatique tels que les logiciels). Une fois ces données téléchargées, vous ne devez ni les distribuer, ni les modifier, ni les transmettre, ni les réutiliser, ni les renvoyer par courrier électronique, ni en faire un quelconque usage commercial, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable auprès de leur auteur ou de ses ayants droit.    Droits - Loi informatique, fichiers et libertés Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL n°828497). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, vous pouvez me contacter par mail.    Cookies FreewareFrance.com peut utiliser des cookies lors de la navigation sur le Site. Ces cookies n'ont pas pour objet d'identifier les utilisateurs mais uniquement d'enregistrer des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site de FreewareFrance.com (pages consultées, dates et heures de consultation, etc.) et d'identifier cette machine lors d'une connexion ultérieure. Ces informations permettent notamment d'établir, de manière anonyme, le profil des visiteurs de FreewareFrance.com. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Les utilisateurs ont toujours la possibilité de visiter le Site de FreewareFrance.com sans recevoir de cookies en désactivant la réception de ces derniers dans le paramétrage du navigateur internet.    Liens vers des sites tiers Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par FreewareFrance.com. FreewareFrance.com ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect. S'agissant de liens éventuels vers des sites de jeux en ligne (poker, casino notamment), l'internaute est pleinement et seul responsable de sa navigation ; il veillera à respecter scrupuleusement les dispositions réglementaires de son pays en matière de jeux.    Responsabilité Toutes les données fournies dans cet annuaire sont indiquées à titre d'information, pour un usage privé et non commercial, et ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur. Les fiches descriptives des logiciels contiennent des éléments objectifs (date d'ajout, version, auteur, langue, etc...) et des éléments subjectifs. Ces éléments subjectifs ne correspondent qu'à un avis de l'auteur ; chacun est libre de consulter ou non cet avis et de le prendre en compte ou non.    Anti-virus Certains dangers sont inhérents au téléchargement de logiciels sur Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels tels que les infections par virus d'ordinateur, les bogues, les ralentissements, etc. avant de procéder au téléchargement de tout logiciel. L'utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un logiciel, et FreewareFrance.com ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation ou du fonctionnement d'un logiciel. Il est recommandé de télécharger et d'installer un anti-virus avant tout téléchargement.    Garanties Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de FreewareFrance.com et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. Tout élément téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et FreewareFrance.com ne sera aucunement responsable des dommages ou pertes de données subis par votre ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de FreewareFrance.com ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, FreewareFrance.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout Site tiers. En particulier, la responsabilité de FreewareFrance.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.    Hébergement La société OVH, société à responsabilité limitée de droit français élisant domicile au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix (France) et inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro B 424 761 419, assure l'hébergement du site FreewareFrance.com.    Copyright La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction abusive du site freewarefrance.com, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes et images mis en ligne sur le site freewarefrance.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le Site n'autorise pas la reproduction des textes et images ; sont en revanche autorisés les liens directs sur l'une quelconque des pages du Site (http://www.freewarefrance.com, sans utiliser de frame ou de redirection). Je vous remercie d'avoir pris connaissance de ces éléments et vous souhaite une agréable visite.